AG Extraordinaire Rando-Nature vendredi 27 octobre à 18H Salle polyvalente de Trélévern
L’objet de cette réunion est d’adapter les statuts afin d’être reconnus association d’intérêt général et de faire bénéficier les donateurs d’une réduction d’impôts.
La direction des finances publiques stipule dans sa réponse à notre demande :
Votre association présente un caractère d’intérêt général dans la mesure où elle est gérée de façon désintéressée, sous réserve de mentionner dans les statuts le bénévolat des membres administrateurs et, en cas de dissolution, l’impossibilité pour les membres de l’organisme ou leurs ayants droit de pouvoir être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports, son activité principale est non lucrative et n’est pas effectuée au profit d’un cercle restreint de personnes.
Le Conseil d’Administration vous proposera les ajouts résumés comme suit :
Article 8. les administrateurs sont bénévoles
Article 17. En cas de dissolution, les membres de l’organisme ou leurs ayants droit ne peuvent être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports.
Vous êtes cordialement invités à venir débattre et exprimer votre position sur ces modifications. Seuls les membres à jour de leur cotisation 2023 ou 2024 (5€) pourront voter mais chacun pourra s’exprimer.
Les statuts actuels sont disponibles ici :