Demander un certificat d’urbanisme

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

Pour faire une demande de certificat d’urbanisme, vous devez compléter le formulaire n°13410*08

Effectuer une déclaration préalable – pour des travaux non soumis à permis de construire

• Si votre demande porte sur une déclaration préalable pour une maison individuelle (extension, ouvertures…) et ses annexes (garage, véranda…), vous devez compléter le formulaire n° 13703*10
• S’il s’agit d’une déclaration préalable pour une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle ou effectuer des travaux de modification de construction existante ou de changement de destination non soumis à permis de construire vous devez compléter le formulaire n° 13404*10

Demander un permis de construire

Si votre demande porte sur la construction d’une maison individuelle, son agrandissement ou ses annexes selon leur surface, vous devez  compléter le formulaire n° 13406*11

S’il s’agit d’un logement collectif, exploitation agricole ou d’un établissement recevant du public, vous aurez à  compléter le formulaire n°13409*11

Demander un permis d’aménager

Permet de réaliser un aménagement (lotissement par exemple ou creusage ou surélévation du sol)

Pour une demande de permis d’aménager, vous devez compléter le formulaire n°88065*11/ 13409*11

Demander un renseignement cadastral

Pour obtenir la référence cadastrale d’une parcelle ou un extrait cadastral, vous êtes invité à  consulter le cadastre en ligne.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU de la commune de Trélévern a été approuvé par le conseil municipal du 16 mars 2017.

Pour visionner la délibération d’approbation du PLU : cliquer ici

Pour visionner la carte du PLU : cliquer ici

Pour visionner le règlement complet du PLU : cliquer ici

Tous les autres documents constitutifs du PLU sont disponibles et consultables en Mairie de Trélévern

Le Plan Local de l’Urbanisme est une compétence de Lannion Trégor Communauté depuis le 27 mars 2017.

Par délibération en date du 25 Juin 2019, Lannion-Trégor Communauté a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat.

Pour les informations sur la démarche et l’état d’avancement du PLUi-H, vous êtes invités à vous connecter au site de Lannion Trégor Communauté.
https://www.lannion-tregor.com/fr/habitat-urbanisme/le-plui-h.html